Conditions générales de vente LoveAngeles
Sommaire
Introduction
Article 1 – Prix
Article 2 – Commande
Article 3 – Validation
Article 4 – Disponibilité
Article 5 – Livraison
Article 6 – Paiement
Article 7 – Expédition et délais
Article 8 – Service clientèle
Article 9 – Propriété intellectuelle
Article 10 – Responsabilité
Article 11 – Droit applicable & litiges
Article 12 – Informations nominatives
Introduction
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
Article 2 – Commande
Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Tous les bijoux commandés ne pourront être repris ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication sur le bijou.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Article 4 – Limite des stocks
Nos offres de produit et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de commande. Délai moyen 7 jours. LoveAngeles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux.
Article 6 – Paiement
Les paiements s’effectuent soit :
En ligne via Pay Pal
Par chèque bancaire : la commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Article 7- Expédition et délais
Par chronopost en France Métropolitaine.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) pour permettre de procéder à une enquête auprès de Chronopost. Si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours d’enquête, LoveAngeles procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Article 8 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail : contact@loveangeles.fr
LoveAngeles
Service après-vente
30 rue du Théâtre – 75015 Paris
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site LoveAngeles.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de LoveAngeles ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la saisie de la commande.
LoveAngeles ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux Français.
Article 11 – Droit applicable & litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le Tibunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Article 12 – Informations nominatives
LoveAngeles s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez